LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement et fixe notamment le projet d’établissement, les règles d’organisation et le budget. Il est composé de 30 membres.

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LA COMMISSION PONCTUELLE

L’ensemble des membres du CA s’accorde sur le fait de créer une instance de travail suivant la structure de la commission permanente afin de lui confier des travaux techniques en amont du CA sans toutefois lui accorder actuellement de délégation de vote. Le nom donné à cette instance sera commission ponctuelle. 

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LA COMMISSION HYGIENE ET SÉCURITÉ (CHS)

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

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LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.

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LE CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE (CVL)

Le CVL est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l’autre d’adultes membres de la communauté éducative. Le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges.

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LE COMITÉ D’ÉDUCATION A LA SANTÉ, A LA CITOYENNETÉ ET A L’ENVIRONNEMENT (CESCE)

Le Comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE) est l’instance qui permet de mettre en œuvre la politique de l’établissement en matière d’éducation et de prévention dans ces trois domaines. Comme toutes les instances de l’établissement public local d’enseignement (EPLE), le CESCE est réglementairement présidé par le chef d’établissement. Celui-ci peut déléguer cette présidence.

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LA COMMISSION ÉDUCATIVE

La commission examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.